Hockey/Synerglace Ligue Magnus : Le CNOSF donne raison aux Brûleurs de Loups

Le CNOSF a rendu son verdict dans le recours de Grenoble sur le titre de Champion de France 2021. Suite à la décision d’attribuer le titre de champion de France au premier du classement de la saison régulière, le club de Grenoble avait annoncé à la FFHG déposer un recours auprès du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) pour contester cette décision. Ce recours auprès le CNOSF était motivé après une analyse légale de la situation et des décisions prises au cours de la saison. Une audience de conciliation s’est déroulée le 26 mars dernier. Le CNOSF a tranché en faveur de Grenoble : le titre de champion de France ne peut pas être attribué au premier de la saison régulière.

Extrait du déroulement de la procédure sur le site du CNOSF :

PROPOSITION DE CONCILIATION
Le conciliateur doit la notifier aux parties, autant que possible, dans le mois qui suit la date de la réception de la saisine.
Elle est un avis motivé en fait et en droit, qui préconise les mesures qui paraissent les plus adéquates pour envisager de mettre un terme définitif au litige. Ces mesures sont souvent fonction de ce que dicte l’équité sportive.
A compter de sa notification, cette proposition est applicable et s’impose immédiatement aux parties. Pour refuser les mesures proposées, les parties disposent, à compter de la notification de la proposition de conciliation, d’un délai de 15 jours. A défaut d’opposition régulièrement notifiée, dans les formes prévues à l’article R.141-23 du Code du sport, à la fois au CNOSF et à l’autre partie, dans ces délais, les mesures proposées sont réputées acceptées et deviennent exécutoires.
En cas d’opposition de l’une ou des deux parties, la décision litigieuse retrouve sa force exécutoire et le requérant peut saisir le tribunal compétent dans les délais et formes prévus par la loi.

Dans un communiqué publié par le club isérois on peut lire :

« Cher membre de la famille BDL Nation, Je reviens vers vous dans le dossier opposant la société GMH 38 à la FFHG. Par courrier du 19 Mars 2021, j’ai formé une demande de conciliation auprès du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Les fondements de mon action étaient de contester les décisions du 5 mars 2021 du bureau directeur de la FFHG : de ne pas organiser de play-offs à l’issue de la saison régulière 2020/2021 de la  Synerglace Ligue Magnus, d’attribuer un titre de Champion de France de la SLM au vainqueur de la saison. L’audience de conciliation du CNOSF s’est donc déroulée le 26 Mars 2021. Le 1er Avril 2021, les conciliateurs ont proposé d’une part, à GMH 38 de s’en tenir à la décision du bureau directeur de la FFHG du 5 mars 2021 en ce qu’elle a décidé de ne pas organiser de play-offs à l’issue de la saison régulière 2020/2021 et d’autre part, proposé à la FFHG de rapporter la décision contestée en ce qu’elle a décidé d’attribuer le titre de Champion de France au vainqueur de la phase régulière 2020/2021. Cette proposition de conciliation que notre club va probablement valider est malheureusement lourde de conséquences. Elle rappelle à la Fédération que la Ligue Magnus est un trophée prestigieux, et qu’il ne doit pas être galvaudé et mérite d’être traité avec rigueur et professionnalisme. Si la Fédération venait à valider cette proposition de conciliation, l’emblématique équipe des Dragons ainsi que tous leurs fans seraient les victimes de cette légèreté et devraient rendre ce trophée qui leurs a été offert indûment. Je regrette sincèrement cette situation et je remercie les Rouennais de m’excuser d’avoir été le révélateur de cette imposture fédérale. J’en profite par ailleurs pour les féliciter pour la belle saison sportive qu’ils ont réalisé. La Fédération Française de Hockey a maintenant 10 jours pour valider cette proposition de conciliation, à défaut d’accord, l’action judiciaire sera l’ultime issu que toute la famille BDL souhaite bien entendu l’éviter. Je profite de ce message pour vous remercier pour tous vos témoignages de solidarités, pour votre soutien moral et économique. Nous sommes une famille et vous nous l’avez témoigné tout au long de cette terrible pandémie…. »